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Mentions légales
Mentions légales du site gerermaformation.fr, conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Éditeur du site
- Le site gerermaformation.fr est édité par ZAIDI Billal, entrepreneur individuel (micro-entreprise).
- SIREN : 929 671 477
- SIRET (siège) : 929 671 477 00024
- Immatriculation : RCS de Paris, le 19/11/2025
- Adresse du siège : 1 rue Marguerin, 75014 Paris
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de la micro-entreprise).
- Contact : contact@gerermaformation.fr
Directeur de la publication
- Monsieur Billal Zaidi, en qualité d'éditeur du site.
Hébergement
- Le site est hébergé par Lovable Labs Incorporated (1111B South Governors Avenue, Dover, DE 19904, États-Unis).
- L'infrastructure de base de données, de stockage et d'authentification s'appuie sur Supabase, hébergement des données dans l'Union européenne (région Frankfurt, Allemagne).
- Représentant en matière de protection des données (UE) : Assenteo Ltd – Lovable Labs AB, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède. Contact DPO : dpo@lovable.dev.
Objet du site
- gerermaformation.fr est une plateforme logicielle (SaaS) de gestion administrative et pédagogique à destination des organismes de formation certifiés Qualiopi : gestion des sessions, des stagiaires, des documents, des formulaires réglementaires, de l'émargement, des contrats et convocations, et de l'automatisation des communications.
Propriété intellectuelle
- La marque, le nom de domaine, le logo, la charte graphique et le logiciel sont la propriété exclusive de l'éditeur. Les données et documents déposés par les centres de formation clients (informations sur leurs stagiaires, documents, réponses aux formulaires) restent la propriété de ces derniers.
Limitation de responsabilité
- gerermaformation.fr est un outil mis à la disposition des organismes de formation clients, qui restent seuls responsables du respect de leurs obligations réglementaires propres, dont la certification Qualiopi et le droit de la formation professionnelle.
Contact et signalement de contenu illicite
- Pour toute demande ou signalement de contenu illicite : via un formulaire de contact ou par email à contact@gerermaformation.fr.