Protection des données
Politique de confidentialité
La présente politique décrit la collecte et le traitement des données personnelles sur gerermaformation.fr, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsables de traitement
- gerermaformation.fr a une double casquette RGPD :
- Pour les données des comptes clients eux-mêmes (centre, responsable, formateur : identifiants, facturation, contact commercial), le responsable de traitement est l'éditeur du site, identifié dans les mentions légales.
- Pour les données des stagiaires saisies par les centres clients dans le cadre de leur activité de formation, le responsable de traitement est le centre de formation client concerné. gerermaformation.fr agit alors en qualité de sous-traitant.
- L'accord de sous-traitance prévu à l'article 28 du RGPD est consultable à la page « Annexe RGPD — accord de sous-traitance (article 28) », accessible depuis le pied de page : /annexe-rgpd-sous-traitance
Données collectées
- Comptes : email, mot de passe chiffré, rôle, centre de rattachement.
- Stagiaires : nom, prénom, email, téléphone, date de naissance, adresse le cas échéant, réponses aux formulaires réglementaires (y compris d'éventuels besoins d'aménagement particulier).
- Documents déposés, émargements, contrats et convocations générés, statut et horodatage de signature électronique.
- Logs techniques de connexion.
Bases légales
- Exécution du contrat : accès au service, gestion des comptes et du parcours stagiaire.
- Obligation légale : conservation de certains documents dans le cadre de la certification Qualiopi.
- Intérêt légitime : sécurité de la plateforme et prévention des abus.
Destinataires et sous-traitants techniques
- Hébergement applicatif : Lovable Labs Incorporated (Dover, DE, États-Unis).
- Base de données, authentification et stockage : Supabase (hébergement des données dans l'UE, région Frankfurt, Allemagne).
- Envoi d'emails : infrastructure native de Lovable Cloud, sur le domaine notify.gerermaformation.fr.
- Nom de domaine : géré chez OVH.
- Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires.
Durée de conservation
- Pendant la durée de la relation contractuelle avec le centre client, puis durées légales applicables dans le cadre Qualiopi le cas échéant. Un export des données est possible avant suppression définitive.
Vos droits
- Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation.
- Pour les données de compte : contactez contact@gerermaformation.fr.
- Pour les données concernant un stagiaire : la demande doit être adressée en priorité au centre de formation dont il dépend (responsable de traitement), qui pourra solliciter gerermaformation.fr si nécessaire.
Réclamation
- Vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à l'adresse www.cnil.fr.
Cookies
- Uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience sans consentement.
Modification de la politique
- Les utilisateurs inscrits sont informés par email en cas de modification substantielle.